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Dernière mise à jour : le 28/01/2024 à 11:26 (UTC+1)
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M. Zakaria Belbatibimar (SCALELINK), entrepreneur individuel, domicilié en France au 145 RUE DE NOISY LE SEC 93260 LES LILAS, est responsable du traitement des données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.
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- SIREN : 982276859
- Numéro RCS :Bobigny A 982 276 859
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- Téléphone : +33 7 86 26 61 64
- E-mail : support@novealis.com
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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